Les Syndicats

Qu’est ce qu’un syndicat intercommunal ?

 

Il s’agit d’une structure intercommunale regroupant des représentants des communes adhérentes. Les missions d’un syndicat sont inscrites dans des statuts, validés par un arrêté préfectoral.

Chaque syndicat est administré par un comité syndical, qui est l’équivalent du Conseil municipal des communes. Les membres du comité sont élus par le Conseil municipal de chaque commune adhérente.

Le Syndicat mixte d'équipement touristique et environnemental du canal nivernais et de la rivière Yonne (SMET89) est une émanation du conseil général de l'Yonne. ses membres statutaires sont les communautés de communes et les communes riveraines du canal. Il est chargé de gérer les projets icaunais. en cohérence d'action avec le SMET58.

Le Syndicat Départemental des Energies de l'Yonne(SDEY)  est un établissement public de coopération intercommunale au service de toutes les communes du département. Propriétaire des réseaux de basse et moyenne tension, il gère pour le compte des communes les réseaux électriques et gaz. L'exploitation et l'entretien sont confiés aux concessionnaires. Le SDEY a également d'autres missions: éclairage publique, achat énergie, installation des bornes de charge pour véhicules électriques ...

en savoir plus

SPANC  Assainissement non collectif – syndicat Puisaye La loi sur l’eau de 1992 impose aux communautés de communes ou aux communes de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC a pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif afin de prévenir les risques sanitaires. La Compétence SPANC a été transféré à la Fédération des eaux de Puisaye Forterre par la Communauté de Communes.

SYVOSC (Collège Courson les Carrières). Le Syndicat a vocation scolaire de Courson les Carrières a pour objet de gérer le Gymnase Jean Morienval.