Le Conseil départemental

Qu’est ce qu’un conseil Départemental ?

 

Organe de décision du Département, le Conseil départemental  (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). est constitué d’autant de binômes de conseillers généraux qu’il y a de cantons dans le département.

Elus pour 6 ans au suffrage universel direct, lors des élections cantonales, les 42 Conseillers départementaux que compte l'Yonne forment l’Assemblée délibérante du département.

Le Conseil départemental se réunit au moins une fois par trimestre. Cette assemblée est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

A chaque renouvellement, l’assemblée élit le Président du Conseil départementall.

C’est en son sein sont élaborés des projets départementaux dans les domaines de compétence obligatoires.

L’action sociale, vocation prioritaire du Conseil Départemental

 

Les compétences exercées par le Département entrent actuellement dans différents domaines :

¤ L’action sociale, sa vocation prioritaire :

  • Enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • Personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap ;
  • Personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • Prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
  • Contribution à la résorption de la précarité énergétique.
    Pour la période 2014-2020, est confiée aux Départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

¤ L’éducation :

  • Construction, entretien et équipement des collèges ;
  • Gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges.

¤ L’aménagement :

  • Équipement rural, remembrement, aménagement foncier, gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies parles communes ;
  • Transports routiers non urbains des personnes (notamment les transports scolaires) ;
  • Voirie départementale, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement).

¤ La culture : gestion de la bibliothèque départementale de prêt, des services d’archives départementales, de musées, protection du patrimoine.

¤ Autres domaines d’intervention : le Département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes. Comme d’autres Départements, le Conseil Départemental de l’Yonne a aussi fait le choix de s’investir dans des compétences non obligatoires, mais participant au développement harmonieux de son territoire (c’est ce qu’on appelle la "compétence générale") : tourisme, aides au mouvement sportif, aides aux communes, aides aux associations…

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