L'ntercommunalité

Communauté de Communes de Forterre Val d'Yonne

 

Située au nord de la Bourgogne, à 150 km au sud-est de Paris, la Communauté de Communes de Forterre Val d'Yonne est à cheval sur 2 départements avec 18 communes dans l'Yonne et une dans la Nièvre, soit un groupement de 19 communes à fiscalité propre qui s'étend sur 315 km² .

Ce territoire se caractérise par sa ruralité qui s'exprime, entre autres, à travers la diversité de ses paysages, de son urbanisme et de ses architectures.

L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 33 délégués et 12 délégués suppléants issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux. Pour Lucy Eric FIALA (maire) et Jean-Louis MILLOT (1°adjoint).

 L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public dans le but, soit d’assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit d’élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

Lors de la fusion des communautés de communes du territoire en 2017, les champs de compétences des différentes entités intercommunales n’étaient pas les mêmes. L’harmonisation des compétences à l’échelle du nouveau périmètre intercommunal a été le premier chantier de la CCPF, et ce tout en prenant en compte les nouvelles compétences imposées par la loi NOTRe

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

  • Aménagement de l'espace (Urbanisme)
  • Développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieu aquatiques et prévention contre les inondations.

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

COMPÉTENCES FACULTATIVES

  • Aménagement numérique et téléphonie mobile
  • En matière touristique
  • En matière sportive
  • En matière culturelle
  • Fourrière animale
  • Contractualisation